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  • Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site Web par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d'utilisation et les respectent.

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Marques de commerce

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Modifications du site Web

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue sur le site Web.

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Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou les réclamations non contractuels), sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit dans la province de Québec ou dans toute autre juridiction).

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Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à un terme ou à une condition énoncée dans les présentes conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition ou comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée par un tribunal ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelconque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les autres dispositions des conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.

Accord intégral

Les conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et la société en ce qui concerne le site Web et remplacent tous les accords, contrats, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, concernant le site Web.

Vos commentaires et préoccupations

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